Éditeur

Le site internet https://www.madizymanagement.com est édité par la société MADIZY INSTITUTE, SASU au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 758 008, N° TVA intracommunautaire FR29948758008.

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris — France
Téléphone : +33 7 83 18 40 27
Adresse électronique : info@madizymanagement.com

Numéro de déclaration d'activité : 11756715075,Certification Qualiopi n° 26FOR00368.1 (Actions de formation).

Directrice de la publication

Madame Ludivine Gustave Dit Duflo.

Prestataire d'hébergement

Le site internet https://www.madizymanagement.com est hébergé par la société Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 — États-Unis.
Site : vercel.com

Conditions générales & règlement

Les conditions générales de vente et le règlement intérieur applicables à nos formations sont consultables ci-dessous :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de Madizy Institute, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente de prestation de formation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble de l'offre proposée par le prestataire de formation. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande au prestataire de formation implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du prestataire de formation et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s'il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et les dispositions du Code du Commerce réglementent les conditions de vente du prestataire de formation. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

Article 2 – Documents contractuels

Après analyse de la demande exprimée, le prestataire de formation adresse une proposition de formation comprenant les éléments suivants : objectifs de la demande, présentation d'une méthodologie de travail, moyens humains et matériels, calendrier prévisionnel, modalités financières. En cas d'accord, le client renvoie la proposition datée, signée, revêtue de la mention « bon pour accord » portant son cachet, accompagné du chèque d'acompte.

Article 3 – Tarification et contenu de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il est à majorer de la TVA en vigueur. À ce prix s'ajoutent les frais de déplacement, le cas échéant. Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations de formation spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Seules les corrections demandées par le client et comprises dans le bon de commande seront apportées ; toute correction ou prestation de formation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l'objet d'une facturation supplémentaire. Le refus de paiement de tout ou partie d'une telle prestation ouvrira le droit pour le prestataire de formation à la résiliation après mise en demeure envoyée en LRAR et au paiement d'une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

Article 4 – Modalités de paiement

Échéances de paiements : 40 % à la signature du bon de commande. À l'issue de la prestation, le prestataire de formation adressera une facture à l'entreprise ou à l'organisme. Le règlement devra être effectué par chèque, par virement ou par mandat libellé à l'ordre du prestataire de formation à 30 jours, fin de mois à réception de la facture.

Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c. com. art. L441-6, al. 3 modifié). Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement (code du commerce art. L442-6). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas d'accord de paiement échelonné entre les parties, le non-paiement d'une seule échéance entraînera de plein droit et à la seule initiative du prestataire de formation la déchéance du terme après mise en demeure envoyée par LRAR.

Article 5 – Délais et livraison

Le prestataire de formation s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Article 6 – Nature des obligations

6.1 Obligations du prestataire de formation. 6.1.1 Pour l'accomplissement des prestations prévues, le prestataire de formation s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation est une obligation de moyens. 6.1.2 Le prestataire de formation appelé à travailler dans les locaux du client devra se conformer aux prescriptions (règlement intérieur, code d'entreprise, etc.). 6.1.3 Le prestataire de formation signalera au client tous les éléments lui apparaissant de nature à compromettre la bonne exécution de la prestation.

6.2 Obligations du client. 6.2.1 Le client s'engage à collaborer avec le prestataire de formation en mettant à disposition toutes les informations utiles, ainsi que les moyens techniques et humains, nécessaires à la bonne exécution de la prestation de formation et au respect des délais d'exécution. 6.2.2 Le client s'engage à désigner, pour la durée de la prestation, une personne qualifiée ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision en son nom et à mettre en rapport le personnel du prestataire avec les membres de son personnel concernés. 6.2.3 Le client s'engage à communiquer au prestataire toute information nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.

Article 7 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, le prestataire de formation se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 8 – Force majeure

Le prestataire de formation ne pourra être tenu pour responsable d'un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d'une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l'empêchant, directement ou au travers d'un tiers, de répondre auxdites obligations.

Article 9 – Annulation ou réalisation partielle

Toute résiliation ou modification doit être faite au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation. En cas d'annulation ou de renoncement par le client au-delà de ce délai, le prestataire de formation facturera une indemnité de 40 % du coût de la prestation. En cas de réalisation partielle de la prestation pour des raisons imputables à l'entreprise, le prestataire de formation facturera au client le coût de la prestation restant à réaliser.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Le prestataire de formation n'est soumis qu'à une obligation de moyens envers le client. Sa responsabilité ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou d'informations fournis par le client. Dans le cas où la responsabilité du prestataire serait engagée à l'occasion de la réalisation de la prestation, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts que dans la limite du prix de vente hors taxes de la prestation, quelle que soit la nature du préjudice.

La responsabilité globale du prestataire est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables. En aucune circonstance, le prestataire ne sera tenu d'indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, les pertes d'exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d'image, la perte d'une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, ainsi que tout dommage indirect. En cas d'inexécution de tout ou partie de ses prestations pour des raisons qui lui sont imputables, le prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs, dans la limite de 30 % du montant des honoraires de la prestation concernée. Ceci exclut toute inexécution ou exécution fautive du fait d'un cas de force majeure visé à l'article 8 ou du fait du client.

Article 11 – Confidentialité

Tant pendant le cours du présent contrat qu'après son expiration pour quelque cause que ce soit, les parties garderont strictement confidentielles et s'interdiront d'utiliser les informations confidentielles de toute nature qu'elles auront été amenées à connaître sur leurs activités et entreprises respectives. Cette obligation perdure tant que les informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public. Les parties s'engagent à n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins d'exécution du contrat.

Article 12 – Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.

Article 1

Le présent règlement est rédigé conformément au décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Hygiène et sécurité — Article 2

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Discipline générale — Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires : d'entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d'emporter aucun objet sans autorisation écrite.

Sanctions — Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance : avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion définitive de la formation.

Garanties disciplinaires — Articles 5 à 10

Article 5. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 6. Lorsque le directeur ou son représentant envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire : 1° le directeur convoque le stagiaire par écrit (date, heure et lieu de l'entretien), par lettre recommandée ou remise contre décharge ; 2° au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage ; 3° le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 7. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.

Article 8. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 9. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que l'intéressé ait été préalablement informé des griefs et mis en mesure d'être entendu.

Article 10. Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

Représentation des stagiaires — Articles 11 à 14

Article 11. Pour chacun des stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, à l'exception des détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur est responsable de l'organisation du scrutin. À défaut de représentation possible, un procès-verbal de carence est dressé.

Article 13. Les délégués sont élus pour la durée de la formation ; leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent d'y participer. En cas de cessation anticipée, une nouvelle élection est organisée dans les conditions des articles R6352-9 à R6352-12 du code du travail.

Article 14. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Publicité du règlement — Article 15

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).